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URBANISME

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CADASTRE:

Si vous souhaitez obtenir un plan cadastral, cliquez sur ce lien:

www.cadastre.gouv.fr


MES TRAVAUX :

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir ou transformer votre habitation ?
Pour cela, il est nécessaire de remplir des imprimés d’urbanisme adéquats afin de vérifier leur conformité par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur. Selon l’importance des travaux, les dossiers seront différents.

♦ La déclaration préalable:

C’est un dossier simplifié concernant des travaux de faible importance modifiant l’aspect extérieur: construction entre 2 m² et inférieur à 20m² (garage, abris de jardin, etc…), ou sur des constructions existantes sans création de surface de plancher (ouverture ou modification de porte, d’un velux ou d’une fenêtre, pose d’une clôture, modification de façade, etc…)

Délai d’instruction: 1 mois, s’ajoutant 1 mois supplémentaire si situé dans le périmètre “Architecte des bâtiments de France”.

Pour savoir si votre projet est soumis à une déclaration préalable, téléchargez la notice et le formulaire ici.
Les formulaires sont également disponibles en mairie.


♦ Le permis de construire:

Il est exigé pour toute construction même sans fondation de plus de 20m², à l’exception de certains ouvrages techniques et petits travaux.

Délai d’instruction: 2 mois pour les maisons individuelles et/ou leur annexes et 3 mois pour les autres cas, s’ajoute 3 mois supplémentaires si situé dans le périmètre “ABF”.

Pour savoir si votre projet est soumis à un permis de construire, téléchargez la notice et le formulaire ici.


♦ Le certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme vous délivre une information sur la constructibilité ainsi que les droits et obligations attachés à ce terrain. Sa délivrance est vivement recommandée avant d’engager une construction ou acheter un terrain. Il existe deux types de certificats: informatif ou opérationnel.

–> Le certificat d’urbanisme (CUa) vous renseigne sur les dispositions communales d’urbanisme, l’existence de servitudes d’utilité publique, les taxes et contributions applicables pour le terrain en question. Il ne précise pas la parcelle est constructible ou non.

–> Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), en plus des renseignements inclus dans le certificat d’information, précise si le terrai peut être utilisé pour le réalisation de votre projet. Il mentionne l’état des équipements publics, voies et réseaux, déjà existants ou en prévision.

Pour plus de renseignements et formulaires, ici.

By |2020-03-23T16:42:53+01:00septembre 15th, 2019|Vie Pratique|Commentaires fermés sur URBANISME

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