L’article 78 de la loi engagement et proximité a habilité le gouvernement à modifier, par voie d’ordonnance, “les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation”.
La mise en œuvre de la réforme concerne les règles de publicité de l’ensemble des actes adoptés par la collectivités territoriales et qui ont un caractère règlementaire au sens juridique du terme.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Les actes relatifs aux réunions du Conseil Municipal sont consultables dans la rubrique “Réunion de Conseil”.
Les actes :
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- Arrêtés du Maire permanents :
-> Arrêté 24bis/2007 du 20/07/2007 : Interdiction de baignade dans la rivière Indre
-> Arrêté 14/2010 du 02/07/2010 : Interdiction pratique baignade et sports nautiques à l’Etang Baron
-> Arrêté 06/2014 du 23/01/2014 : Interdiction d’entrer dans l’ancienne Porcelainerie – 53 rue d’Estrée
-> Arrêté 02/2017 du 03/02/2017 : règlementation de la circulation des chiens et chats sur la voie publique
-> Arrêté 13/2017 du 14/06/2017 : interdiction d’allumage de feu de camp et de barbecues sur le site du plan d’eau communautaire
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- Arrêtés du Maire temporaires :
-> Arrêté 04-2023 du 18/01/2023 (mise en ligne le 18/01/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux pour le passage du réseau télécom – rue du Canal/rue des Vigneaux
-> Arrêté 05-2023 du 20/01/2023 (mise en ligne le 23/01/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de l’égalisation et stabilisation de la voie de roulement – chemin rural n°35
-> Arrêté 06-2023 du 23/01/2023 (mise en ligne le 23/01/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux pour le passage du réseau télécom – rue du Canal/rue des Vigneaux
-> Arrêté 09-2023 du 23/01/2023 (mise en ligne le 23/01/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux pour branchement électrique – rue de la Brigaudière
-> Arrêté 10-2023 du 20/02/2023 (mise en ligne le 21/02/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux sur les réseaux d’eau potable, eau pluviale – Centre bourg
-> Arrêté 13-2023 du 02/03/2023 (mise en ligne le 03/03/2023) : règlementation circulation à l’occasion du carnaval des enfants
-> Arrêté 15-2023 du 10/03/2023 (mise en ligne le 15/03/2023) : permis de stationnement rue de la Halle
-> Arrêté 16-2023 du 16/03/2023 (mise en ligne le 17/03/2023) : règlementation de la circulation dans le cadre des dépannages sur le réseau fibre optique
-> Arrêté 17-2023 du 04/04/2023 (mise en ligne le 07/04/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de concerts
-> Arrêté 18-2023 du 12/04/2023 (mise en ligne le 12/04/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux de dissimulation des réseaux BTA – Centre bourg
-> Arrêté 19-2023 du 26/04/2023 (mise en ligne le 26/04/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux de pose d’un poteau fibre optique
-> Arrêté 22-2023 du 23/05/2023 (mise en ligne le 23/05/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux de pose d’une conduite d’adduction d’eau potable
-> Arrêté 23-2023 du 19/06/2023 (mise en ligne le 19/06/2023) : règlementation circulation à l’occasion de la fête de la musique
-> Arrêté 24-2023 du 19/06/2023 (mise en ligne le 19/06/2023) : règlementation circulation à l’occasion de la fête de la musique
-> Arrêté 25-2023 du 16/06/2023 (mise en ligne le 21/06/2023) : ouverture à la baignade au plan d’eau
-> Arrêté 26-2023 du 26/06/2023 (mise en ligne le 26/06/2023) : mise en sécurité
-> Arrêté 33-2023 du 20/07/2023 (mise en ligne le 21/07/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux pour la création d’un branchement eau potable/assainissement
-> Arrêté 34-2023 du 02/08/2023 (mise en ligne le 03/08/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion d’un concert
-> Arrêté 36-2023 du 22/08/2023 (mise en ligne le 23/08/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion d’une brocante
-> Arrêté n°36-2023 du 15/08/2023 (mise en ligne le 23/08/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux de remplacement de poteau telecom rue de la Halle et rue du Canal
-> Arrêté 37-2023 du 16/08/2023 (mise en ligne le 23/08/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux de remplacement de poteau telecom Le Chatelier
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- Arrêtés de la préfecture :
->Arrêté de restriction Niveau 2 du 11 août 2022 interdisant certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation
-> Arrêté n°36-2023-03-31-00003 du 31 mars 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau
-> Arrêté du 26/04/2023 prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société LE CHAMP EOLIEN DES ROCHERS sur la commune de SAINT-GENOU (36) (mise en ligne le 27/04/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-05-25-00001 du 25 mai 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 31/05/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-06-08-00001 du 08 juin 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 09/06/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-06-15-00002 du 15 juin 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 19/06/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-06-00001 du 22 juin 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 23/06/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-06-29-00002 du 29 juin 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 05/07/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-07-06-00001 du 06 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 07/07/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-07-13-00001 du 13 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 13/07/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-07-20-00001 du 20 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 21/07/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-07-26-00001 du 26 juillet 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 28/07/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-08-02-00001 du 02 août 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 04/08/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-08-09-00002 du 09 août 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 10/08/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-08-17-00004 du 17 août 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 18/08/2023)
-> Arrêté n°2023-114 du 18 août 2023 portant autorisation de chasses particulières à tir contre des corbeaux freux, des corneilles noires et des pigeons ramiers (mise en ligne le 21/08/2023)
-> Arrêté n°36-2023-08-31-00001 du 31 août 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 01/09/2023)
-> Arrêté n°36-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 portant autorisation de destruction de l’Ouette d’Egypte lors de la saison de chasse 2023/2024 (mise en ligne le 01/09/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-09-07-00001 du 07 septembre 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 08/09/2023)
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- Publication de mariage :
Mariage LEBOULEUX Christophe / CHERTIER Christelle (mise en ligne le 27/04/2023 jusqu’au 11/05/2023)
Mariage NIVET Dominique / PELLETANCHE Anaïs (mise en ligne le 22/05/2023 jusqu’au 02/06/2023)
Mariage CHARON Fabrice / DEMAY Angélique (mise en ligne le 09/06/2023 jusqu’au 21/06/2023)
Mariage DERSIGNY HERNANDEZ David / GRACIA Céline (mise en ligne le 23/06/2023 jusqu’au 05/07/2023)
