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PUBLICITE DES ACTES

L’article 78 de la loi engagement et proximité a habilité le gouvernement à modifier, par voie d’ordonnance, “les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation”.
La mise en œuvre de la réforme concerne les règles de publicité de l’ensemble des actes adoptés par la collectivités territoriales et qui ont un caractère règlementaire au sens juridique du terme.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

Les actes relatifs aux réunions du Conseil Municipal sont consultables dans la rubrique “Réunion de Conseil”.

Les actes :

    • Arrêtés du Maire :

-> Arrêté 26-2022 du 05/07/2022 (mise en ligne le 08/07/2022)
-> Arrêté 27-2022 du 07/07/2022 (mise en ligne le 08/07/2022)
-> Arrêté 28-2022 du 27/07/2022 (mise en ligne le 05/08/2022)
-> Arrêté 33-2022 du 14/09/2022 (mise en ligne le 20/09/2022)
-> Arrêté 37-2022 du 23/09/2022 (mise en ligne le 23/09/2022)
-> Arrêté 38-2022 du 23/09/2022 (mise en ligne le 23/09/2022)
-> Arrêté 42-2022 du 30/09/2022 (mise en ligne le 30/09/2022)

    • Arrêtés de la préfecture :

-> Arrêté du 27 juillet 2022 limitant provisoirement les usages de l’eau
-> Arrêté du 03 août 2022 limitant provisoirement les usages de l’eau
->Arrêté du 10 août 2022 limitant provisoirement les usages de l’eau

->Arrêté de restriction Niveau 2 du 11 août 2022 interdisant certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation

 

 

By |2022-09-30T17:24:41+02:00juillet 8th, 2022|Municipalité|Commentaires fermés sur PUBLICITE DES ACTES

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