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PUBLICITE DES ACTES

L’article 78 de la loi engagement et proximité a habilité le gouvernement à modifier, par voie d’ordonnance, “les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation”.
La mise en œuvre de la réforme concerne les règles de publicité de l’ensemble des actes adoptés par la collectivités territoriales et qui ont un caractère règlementaire au sens juridique du terme.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

Les actes relatifs aux réunions du Conseil Municipal sont consultables dans la rubrique “Réunion de Conseil”.

Les actes :

    • Arrêtés du Maire permanents :

-> Arrêté 24bis/2007 du 20/07/2007 : Interdiction de baignade dans la rivière Indre
-> Arrêté 14/2010 du 02/07/2010 : Interdiction pratique baignade et sports nautiques à l’Etang Baron
-> Arrêté 06/2014 du 23/01/2014 : Interdiction d’entrer dans l’ancienne Porcelainerie – 53 rue d’Estrée
-> Arrêté 02/2017 du 03/02/2017 : règlementation de la circulation des chiens et chats sur la voie publique
-> Arrêté 13/2017 du 14/06/2017 : interdiction d’allumage de feu de camp et de barbecues sur le site du plan d’eau communautaire
-> Arrêté 03-2024 du 07/03/2024 (mise en ligne le 08/03/2024) : modification des sens de circulation suite à la réhabilitation du Centre Bourg

    • Arrêtés du Maire temporaires :

-> Arrêté n°36-2023 du 15/08/2023 (mise en ligne le 23/08/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux de remplacement de poteau telecom rue de la Halle et rue du Canal
-> Arrêté 37-2023 du 16/08/2023 (mise en ligne le 23/08/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux de remplacement de poteau telecom Le Chatelier
-> Arrêté n°39-2023 du 25/09/2023 (mise en ligne le 25/09/2023) : règlementation des conditions de chasses sur certains chemins ruraux
-> Arrêté 43-2023 du 18/10/2023 (mise en ligne le 18/10/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de travaux de réseaux et aménagement voirie centre bourg
-> Arrêté 44-2023 du 20/10/2023 (mise en ligne le 23/10/2023) : règlementation de la circulation à l’occasion de la fête d’Halloween
-> Arrêté 45-2023 du 22/11/2023 (mise en ligne le 22/11/2023) : constitution de provision pour créances douteuses 2023
-> Arrêté 46-2023 du 07/12/2023 (mise en ligne le 07/12/2023) : acceptation don de l’association “Les Garennes de Brisepaille” suite dissolution
-> Arrêté 50-2023 du 12/12/2023 (mise en ligne le 12/12/2023) : règlementation de la circulation sur le chemin rural n°5 du Gué La Reine
-> Arrêté 01-2024 du 09/02/2024 (mise en ligne le 09/02/2024) : permis de stationnement camion de déménagement
-> Arrêté 02-2024 du 19/02/2024 (mise en ligne le 19/02/2024) : règlementation de la circulation rue du Canal et rue des Vigneaux
-> Arrêté 16-2024 du 14/03/2024 (mise en ligne le 15/03/2024) : permission de voirie pour enfouissement de réseau électrique rue d’Estrée/rue des Hauts Noëls
-> Arrêté 17-2024 du 19/03/2024 (mise en ligne le 19/03/2024) : permission de voirie pour échafaudage sur trottoir rue de La Brigaudière
-> Arrêté 18-2024 du 25/03/2024 (mise en ligne le 26/03/2024) : réglementation de la circulation dans le cadre des dépannages pouvant avoir lieu que le réseau fibre optique
-> Arrêté 19-2024 du 03/04/2024 (mise en ligne le 04/04/2024) : réglementation de la circulation à l’occasion du carnaval des enfants
-> Arrêté 20-2024 du 03/04/2024 (mise en ligne le 04/04/2024) : accès et navigation sur le plan d’eau par les sauveteurs secouristes
-> Arrêté 21-2024 du 03/04/2024 (mise en ligne le 04/04/2024) : interdiction d’accès au stade municipal
-> Arrêté 23-2024 du 17/04/2024 (mise en ligne le 18/04/2024) : dérogation à l’arrêté n° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage
-> Arrêté 24-2024 du 23/04/2024 (mise en ligne le 24/04/2024) : ouverture à la baignade du plan d’eau de Saint-Genou
-> Arrêté 25-2024 du 03/05/2024 (mise en ligne le 03/05/2024) : réglementation de la circulation à l’occasion de travaux d’enfouissement du réseau électrique
-> Arrêté 26-2024 du 06/05/2024 (mise en ligne le 06/05/2024) : interdiction d’accès au stade municipal
-> Arrêté n°27-2024 du 14/05/2024 (mise en ligne le 14/05/2024) : règlementation circulation boulevard Rabelais – Concerts Comptoir de l’Amitié
-> Arrêté n°31-2024 du 04/06/2024 (mise en ligne le 04/06/2024) : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre

    • Arrêtés de la préfecture :

->Arrêté de restriction Niveau 2 du 11 août 2022 interdisant certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation
-> Arrêté n°36-2023-03-31-00003 du 31 mars 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau
-> Arrêté du 26/04/2023 prescrivant des dispositions relatives au plan de fonctionnement des aérogénérateurs de l’installation exploitée par la société LE CHAMP EOLIEN DES ROCHERS sur la commune de SAINT-GENOU (36) (mise en ligne le 27/04/2023)

-> Arrêté n°2023-114 du 18 août 2023 portant autorisation de chasses particulières à tir contre des corbeaux freux, des corneilles noires et des pigeons ramiers (mise en ligne le 21/08/2023)
-> Arrêté n°36-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 portant autorisation de destruction de l’Ouette d’Egypte lors de la saison de chasse 2023/2024 (mise en ligne le 01/09/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-10-27-00001 du 27 octobre 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau (mise en ligne le 27/10/2023)
-> Arrêté n° 36-2023-12-12-00006 du 12 décembre 2023 portant application de la législation pêche en eau close du plan d’eau communautaire de Saint-Genou (mise en ligne le 22/12/2023)

 

    • Arrêtés du Conseil Départemental :

-> Arrêté n° 2024-D-937 du 27/03/2024 : réglementation de la circulation à l’occasion des travaux de fauchage du 15/04 au 31/07/2024 (mise en ligne le 29/03/2024)

 

  • Récépissés de la Direction Départementale des Territoires :

-> N° GUN env : n°0100025056 déclaration concernant la création de quatre piézomètres lieu-dit “Bellevue” (mise en ligne le 25/09/2023)

 

    • Notaires :

-> Vente parcelle forestière AH 373 (mise en ligne le 26/09/2023)

 

    • Publication de mariage :

Mariage LEBOULEUX Christophe / CHERTIER Christelle (mise en ligne le 27/04/2023 jusqu’au 11/05/2023)
Mariage NIVET Dominique / PELLETANCHE Anaïs (mise en ligne le 22/05/2023 jusqu’au 02/06/2023)
Mariage CHARON Fabrice / DEMAY Angélique (mise en ligne le 09/06/2023 jusqu’au 21/06/2023)
Mariage DERSIGNY HERNANDEZ David / GRACIA Céline (mise en ligne le 23/06/2023 jusqu’au 05/07/2023)
Mariage AYMARD Jennifer Marie / CHABAUTY Florian Xavier Emile (mise en ligne le 14/05/2024 jusqu’au 25/05/2024)
Mariage GALLAS Aurélien Claude Roger / BESSON SECLET Elodie Rose-Marie (mise en ligne le 29/05/2024 jusqu’au 10/06/2024)

Mariage BLANCHANDIN Pascal Jean-Pierre / DAVENEL Nathalie (mise en ligne le 10/06/2024 jusqu’au 20/06/2024)

By |2024-06-10T10:56:26+02:00juillet 8th, 2022|Municipalité|Commentaires fermés sur PUBLICITE DES ACTES

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