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BUDGET COMMUNAL


Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour l’année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil Municipal.

Il est divisé en 3, voire 4 étapes :

1- le débat d’orientation budgétaire; 2- le vote du budget primitif, qui est prévisionnel; 3- vote des décisions modificatives (si nécessaire); 4- vote du compte administratif qui retrace les dépenses et les recettes réellement réalisées dans l’année.

Le budget est divisé en deux sections :
      • une section de fonctionnement qui regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité ainsi que les recettes des services produits par la collectivité et les impôts locaux principalement.
      • une section d’investissement qui regroupe les dépenses liées au patrimoine et équipements de la collectivité ainsi que des recettes comme les dotations et subventions diverses.

Le budget doit être équilibré. Les recettes doivent couvrir les dépenses dans chaque section.

 

– > Budget principal :

Compte administratif 2018 : note explicative  –  Budget primitif 2019 : note explicative

Compte administratif 2019 : note explicative  – Budget primitif 2020 : note explicative

Compte administratif 2020 : note explicative  –  Budget primitif 2021 : note explicative

Compte administratif 2021 : note explicative  – Budget primitif 2022 : note explicative

Compte administratif 2022 : doc. budgétaire & note explicative  –  Budget primitif 2023 : doc. budgétaire & note explicative

Compte administratif 2023 : doc. budgétaire & note explicative – Budget primitif 2024 : doc. budgétaire & note explicative

– > Budget annexe – Eau & assainissement :

Compte administratif 2018 : note explicative  –  Budget primitif 2019 : note explicative

Compte administratif 2019 : note explicative  – Budget primitif 2020 : note explicative

Compte administratif 2020 : note explicative  –  Budget primitif 2021 : note explicative

Compte administratif 2021 : note explicative  –  Budget primitif 2022 : note explicative

Compte administratif 2022 : doc. budgétaire & note explicative  –  Budget primitif 2023 : doc. budgétaire & note explicative

Compte administratif 2023 : doc. budgétaire & note explicative – Budget primitif 2024 : doc. budgétaire & note explicative

– > Budget annexe – Lotissement “Les Vallées” :

Budget primitif 2020 : note explicative

Compte administratif 2020 : note explicative  –  Budget primitif 2021 : note explicative

Compte administratif 2021 : note explicative  –  Budget primitif 2022 : note explicative

Compte administratif 2022 : doc. budgétaire & note explicative  –  Budget primitif 2023 : doc. budgétaire & note explicative

Compte administratif 2023 : doc. budgétaire & note explicative – Budget primitif 2024 : doc. budgétaire & note explicative


En 2024, comme depuis de nombreuses années,
les différents taux n’ont pas été augmentés.

Pour mémoire :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,79 % *
* (part communale : 25,58 % + part départementale : 16,21 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,51 %

Taxe d’habitation : 15,63 %

By |2024-04-10T14:28:36+02:00décembre 20th, 2019|Municipalité|Commentaires fermés sur BUDGET COMMUNAL

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